LES  STATUTS

 

Titre 1 : Dénomination, but, siège, durée

    Article 1 : Dénomination

        Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901   ayant pour titre : 

RESEAU D'HYGIENE ET DE PRÉVENTION DES INFECTIONS NOSOCOMIALES DU VAL D'OISE

      Article 2 : Buts

       Le réseau a pour mission de développer entre ses membres une politique concertée de lutte contre les  infections nosocomiales.

       Il a pour objectif l'élaboration en commun de programmes d'actions de lutte contre 1e risque infectieux : formation des personnels, élaboration de recommandations, évaluation des pratiques, surveillance épidémiologique ; et la vigilance de l'environnement des usagers des structures de soins ou médico-sociales.

      Cette approche coordonnée de la prévention des infections doit aider à fédérer les structures sur des thèmes typiquement inter-établissements comme la maîtrise de la transmission des germes multi-résistants aux antibiotiques.

      La création du réseau permet de formaliser et de fédérer les liens de partenariat qui se sont progressivement mis en place depuis 1998 entre les membres ci-dessus désignés.

    Article 3 : Siège

       L'association a son siège à :

GHEM, Hôpital Simone Veil

1 rue Jean Moulin

95160 MONTMORENCY

      Son siège pourra être transféré en tout autre lieu par décision du conseil d'administration prise à la majorité absolue de ses membres.

     Article 4 : Durée

      Sa durée est illimitée, à l'exception des conditions de dissolution fixées à l'article 17.

 

 

Titre 2 : Composition

     Article 5 : Membres actifs

             L'association se compose de membres actifs

         -personnes morales de droit public ou de droit privé se déclarant adhérent de l'association par décision du  représentant légal ou du Conseil d'Administration.

         -personnes physiques participant aux missions évoquées à l'article 2.

    Article 6 : Perte de la qualité des membres

            La qualité de membre se perd par

            1- Démission décidée parle représentant légal de la personne morale adhérente ou son Conseil d'Administration.

            2- Radiation prononcée par le conseil d'administration de l'association pour motif grave ou manquement aux objectifs de l'association.

      Article 7 : Assemblée générale

            L'assemblée Générale de l'Association se compose des adhérents de l'Association selon les modalités suivantes

             2 représentants par personne morale.

       Article 8 : Conseil d'Administration

            L'association est administrée par un conseil d'administration composé d'un représentant par personne morale adhérente ci-après :

 

- Centre médical et Pédagogique Jacques Arnaud à Bouffémont

- Centre Radiologique Paris Nord à Sarcelles

- Centre thérapeutique Pédiatrique à Margency

- Clinique Médicale de Rééducation Fonctionnelle « Champ Notre Dame » à Taverny

- Clinique « Les Orchidées » à Andilly Clinique des Sources à Montmorency

- Clinique Girardin à Enghien les Bains

- Clinique Mirabeau - Mont d'Eaubonne à Eaubonne

- G.H.E.M., Hôpitral Simone Veil à Montmorency

- Hôpital Privé Nord Parisien à Sarcelles

- Institut Médico-Educatif « le Clos Fleuri » à Ermont

- Maison d'accueil Spécialisé Simone et André Romanet à Domont

- Maison de retraite Médicalisée, Résidence « Richilde » à Groslay

- Maison de retraite du Comité Zemgor à Cormeilles en Parisis

 

        Le Conseil d'Administration se réunira chaque fois qu'il sera convoqué par écrit par le Président ou sur la demande d'au moins le quart de ses membres, chaque fois que l'intérêt de l'association l'exige. Il se réunit au moins une fois par an.

          Les administrateurs sont rééligibles sans limite de nombre de mandat. Les fonctions d'administrateur s'exercent à titre gratuit.

  Article 9 : Bureau

       Il se compose de :       - Un président       - Un vice-président     - Un secrétaire        - Un trésorier

        Les membres du bureau sont élus par le Conseil d'Administration. ils sont rééligibles, les fonctions de membre du bureau sont gratuites.

    

 Titre 3 : Fonctionnement

 Article 10 : Assemblée Générale

        L'assemblée Générale vote le programme d'actions de l'Association, le rapport moral et le rapport financier.

        Elle donne quitus de la gestion au Conseil d'Administration.

        L'assemblée Générale fixe la cotisation annuelle des Adhérents.

        L'assemblée Générale décide des recrutements éventuels de personnels.

 

        L'assemblée générale se réunit au moins une fois par an sur convocation du Président ou à la demande d'au moins un tiers de ses membres.

  Article 11 :Conseil d'Administration

         Le Conseil d'Administration peut autoriser tous actes et opérations permis à l'association.

 

         Le Conseil d'Administration surveille la gestion de l'association par les membres du bureau, et a toujours le droit de se faire rendre compte de leurs actes. Il peut, en cas de faute grave, suspendre, à la majorité de ses membres, le(s) membre(s) du bureau de leur fonction.

 

         Le Conseil d'Administration autorise l'ouverture de tous les comptes en banque, chèques postaux ou  établissements de crédit, tous emplois de fonds, ou autres, sollicite toutes subventions, requiert toutes inscriptions et transcriptions utiles.

 

      La présence de la moitié au moins de ses membres est nécessaire pour que le Conseil   d'Administration puisse délibérer valablement.

 

      Si cette proportion n'est pas atteinte, le Conseil d'Administration est convoqué de nouveau à quinze (15) jours d'intervalle, il peut alors délibérer, quel que soit le nombre des membres présents, sur le même ordre du jour.

 

      Les délégations de pouvoir ne sont pas autorisées.

 

      Les décisions sont prises à la majorité des voix des administrateurs présents. En cas de partage égal des voix, la voix du Président est prépondérante.

 

      Toutes les délibérations du Conseil d'Administration sont consignées dans un registre et signées par le Président et le Secrétaire.

   Article 12 : Président

      Le président

-      Dirige les travaux du Conseil d'administration et assure le fonctionnement de l'association qu'il représente en justice et dans tous les actes de la vie civile.

-      Il a pour attribution de convoquer le Conseil d'Administration qu'il préside.

-      Il a qualité pour ester en justice.

-      En cas d'empêchement du Président, il est remplacé par le Vice-Président.

    Article 13 : Secrétaire

    Le secrétaire

-      Rédige les procès-verbaux et en délivre copie.

-      Il est chargé de la tenue des différents registres

o        . registre des membres de l'association

o        . registre des délibérations du Conseil d'Administration

-      Il est chargé du classement et de la conservation des dossiers, ainsi que des différentes archives de l'association.

     Article 14 : Trésorier

 Le trésorier

-      Est chargé de tout ce qui concerne la gestion des fonds et du patrimoine de l'association.

-      Il adresse les avis de cotisations, perçoit les paiements et les remet à encaissement.

-      Il poursuit les créances et paye les dettes de l'association vis à vis des adhérents, des fournisseurs, des particuliers, des administrations fiscales et de la sécurité sociale.

-      Il est aidé par tous comptables reconnus nécessaires.

-      Il tient, ou fait tenir sous sa responsabilité, les différents registres comptables, dresse le bilan et l'inventaire, élabore le budget prévisionnel annuel, rédige le rapport financier sur les comptes annuels et le rapport de gestion qui sont soumis au Conseil d'Administration de l'association pour approbation avant d'être présentés au quitus de l'Assemblée Générale prévue à l'article 10 ci-dessus.

    Article 15 : Ressources

      Les ressources de l'association sont

-      Les cotisations des adhérents de l'association,

-      La rémunération des actions de formation et d'aide effectuées,

-      Les subventions d'organismes publics et privés concourant au financement des actions de l'association,

-      Les dons, legs et libéralités au profit de l'association,

-      Les emprunts décidés, le cas échéant, par l'Assemblée Générale à la majorité qualifiée des trois quarts des adhérents.

 

    Titre 4 : Modification des statuts, dissolution

     Article 16 : Modification des statuts

      Les statuts peuvent être modifiés par l'Assemblée Générale. La décision doit être prise à la majorité qualifiée de 3/4 des membres adhérents.

 

       Article 17 : Dissolution

      La dissolution est prononcée par l'Assemblée Générale à la majorité qualifiée des trois quarts des membres adhérents par deux délibérations prises à au moins un mois d'intervalle.

 

      Si la dissolution est définitivement prononcée, les actifs de l'association sont dévolus à un organisme ayant des buts identiques ou similaires désignés par l'Assemblée Générale.