LES STATUTS
Titre 1
: Dénomination, but, siège, durée
Article 1 : Dénomination
Il est fondé entre les adhérents aux
présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 ayant pour titre :
RESEAU D'HYGIENE ET DE PRÉVENTION DES INFECTIONS
NOSOCOMIALES DU VAL D'OISE
Article 2 : Buts
Le réseau a pour mission de développer
entre ses membres une politique concertée de lutte contre les infections nosocomiales.
Il a pour objectif l'élaboration en
commun de programmes d'actions de lutte contre 1e risque infectieux : formation
des personnels, élaboration de recommandations, évaluation des pratiques,
surveillance épidémiologique ; et la vigilance de l'environnement des usagers
des structures de soins ou médico-sociales.
Cette approche coordonnée de la
prévention des infections doit aider à fédérer les structures sur des thèmes
typiquement inter-établissements comme la maîtrise de la transmission des
germes multi-résistants aux antibiotiques.
La création du réseau permet de
formaliser et de fédérer les liens de partenariat qui se sont progressivement
mis en place depuis 1998 entre les membres ci-dessus désignés.
Article 3 : Siège
L'association a son siège à :
GHEM,
Hôpital Simone Veil
1 rue
Jean Moulin
95160
MONTMORENCY
Son siège pourra être transféré
en tout autre lieu par décision du conseil d'administration prise à la majorité
absolue de ses membres.
Article 4 : Durée
Sa durée est illimitée, à
l'exception des conditions de dissolution fixées à l'article 17.
Titre 2 : Composition
L'association se compose de
membres actifs
-personnes morales de droit public ou
de droit privé se déclarant adhérent de l'association par décision du représentant légal ou du Conseil
d'Administration.
-personnes physiques participant aux
missions évoquées à l'article 2.
Article 6 : Perte de la qualité des membres
La qualité de membre se perd par
1- Démission décidée parle
représentant légal de la personne morale adhérente ou son Conseil
d'Administration.
2- Radiation prononcée par le
conseil d'administration de l'association pour motif grave ou manquement aux
objectifs de l'association.
Article 7 : Assemblée générale
L'assemblée Générale de
l'Association se compose des adhérents de l'Association selon les modalités
suivantes
2 représentants par personne
morale.
Article 8 : Conseil d'Administration
L'association est administrée par
un conseil d'administration composé d'un représentant par personne morale
adhérente ci-après :
- Centre médical et Pédagogique
Jacques Arnaud à Bouffémont
- Centre Radiologique Paris Nord
à Sarcelles
- Centre thérapeutique
Pédiatrique à Margency
- Clinique Médicale de
Rééducation Fonctionnelle « Champ Notre Dame » à Taverny
- Clinique « Les Orchidées » à
Andilly Clinique des Sources à Montmorency
- Clinique Girardin à Enghien les
Bains
- Clinique Mirabeau - Mont
d'Eaubonne à Eaubonne
- G.H.E.M., Hôpitral Simone Veil
à Montmorency
- Hôpital Privé Nord Parisien à
Sarcelles
- Institut Médico-Educatif « le
Clos Fleuri » à Ermont
- Maison d'accueil Spécialisé
Simone et André Romanet à Domont
- Maison de retraite Médicalisée,
Résidence « Richilde » à Groslay
- Maison de retraite du Comité
Zemgor à Cormeilles en Parisis
Le Conseil d'Administration se réunira
chaque fois qu'il sera convoqué par écrit par le Président ou sur la demande
d'au moins le quart de ses membres, chaque fois que l'intérêt de l'association
l'exige. Il se réunit au moins une fois par an.
Les administrateurs sont rééligibles
sans limite de nombre de mandat. Les fonctions d'administrateur s'exercent à
titre gratuit.
Il se compose de : - Un président -
Un vice-président - Un secrétaire - Un trésorier
Les membres du bureau sont élus par le
Conseil d'Administration. ils sont rééligibles, les fonctions de membre du
bureau sont gratuites.
Article 10 : Assemblée Générale
L'assemblée
Générale vote le programme d'actions de l'Association, le rapport moral et le
rapport financier.
Elle
donne quitus de la gestion au Conseil d'Administration.
L'assemblée Générale fixe la cotisation
annuelle des Adhérents.
L'assemblée Générale décide des recrutements
éventuels de personnels.
L'assemblée générale se réunit au moins une
fois par an sur convocation du Président ou à la demande d'au moins un tiers de
ses membres.
Article 11 :Conseil d'Administration
Le
Conseil d'Administration peut autoriser tous actes et opérations permis à
l'association.
Le
Conseil d'Administration surveille la gestion de l'association par les membres
du bureau, et a toujours le droit de se faire rendre compte de leurs actes. Il
peut, en cas de faute grave, suspendre, à la majorité de ses membres, le(s)
membre(s) du bureau de leur fonction.
Le
Conseil d'Administration autorise l'ouverture de tous les comptes en banque,
chèques postaux ou établissements de
crédit, tous emplois de fonds, ou autres, sollicite toutes subventions,
requiert toutes inscriptions et transcriptions utiles.
La présence de la moitié au moins de ses
membres est nécessaire pour que le Conseil d'Administration puisse délibérer
valablement.
Si cette proportion n'est pas atteinte,
le Conseil d'Administration est convoqué de nouveau à quinze (15) jours
d'intervalle, il peut alors délibérer, quel que soit le nombre des membres
présents, sur le même ordre du jour.
Les délégations de pouvoir ne sont pas
autorisées.
Les décisions sont prises à la majorité
des voix des administrateurs présents. En cas de partage égal des voix, la voix
du Président est prépondérante.
Toutes les délibérations du Conseil
d'Administration sont consignées dans un registre et signées par le Président
et le Secrétaire.
Le président
- Dirige
les travaux du Conseil d'administration et assure le fonctionnement de
l'association qu'il représente en justice et dans tous les actes de la vie
civile.
- Il
a pour attribution de convoquer le Conseil d'Administration qu'il préside.
- Il
a qualité pour ester en justice.
- En
cas d'empêchement du Président, il est remplacé par le Vice-Président.
Article 13 : Secrétaire
Le
secrétaire
- Rédige
les procès-verbaux et en délivre copie.
- Il
est chargé de la tenue des différents registres
o
. registre des membres de l'association
o
. registre des délibérations du Conseil d'Administration
- Il
est chargé du classement et de la conservation des dossiers, ainsi que des
différentes archives de l'association.
Le trésorier
- Est
chargé de tout ce qui concerne la gestion des fonds et du patrimoine de
l'association.
- Il
adresse les avis de cotisations, perçoit les paiements et les remet à
encaissement.
- Il
poursuit les créances et paye les dettes de l'association vis à vis des
adhérents, des fournisseurs, des particuliers, des administrations fiscales et
de la sécurité sociale.
- Il
est aidé par tous comptables reconnus nécessaires.
- Il
tient, ou fait tenir sous sa responsabilité, les différents registres
comptables, dresse le bilan et l'inventaire, élabore le budget prévisionnel
annuel, rédige le rapport financier sur les comptes annuels et le rapport de
gestion qui sont soumis au Conseil d'Administration de l'association pour
approbation avant d'être présentés au quitus de l'Assemblée Générale prévue à
l'article 10 ci-dessus.
Les ressources de
l'association sont
- Les
cotisations des adhérents de l'association,
- La
rémunération des actions de formation et d'aide effectuées,
- Les
subventions d'organismes publics et privés concourant au financement des
actions de l'association,
- Les
dons, legs et libéralités au profit de l'association,
- Les
emprunts décidés, le cas échéant, par l'Assemblée Générale à la majorité
qualifiée des trois quarts des adhérents.
Titre 4 : Modification des statuts, dissolution
Article 16 : Modification des statuts
Les statuts peuvent être modifiés
par l'Assemblée Générale. La décision doit être prise à la majorité qualifiée
de 3/4 des membres adhérents.
La dissolution est prononcée par
l'Assemblée Générale à la majorité qualifiée des trois quarts des membres
adhérents par deux délibérations prises à au moins un mois d'intervalle.
Si la dissolution est définitivement
prononcée, les actifs de l'association sont dévolus à un organisme ayant des
buts identiques ou similaires désignés par l'Assemblée Générale.